Grain d’Image – PHOTO CLUB DE LOGNES
Siège Social : Mairie de Lognes
11 esplanade des Droits de l’Homme 77185 Lognes
Association 1901 – Déclarée le – J.O. du 20050026 du 25 juin 2005

ARTICLE 1er : Constitution, dénomination et objet

Entre toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une Association dite « Grain d’Image » Photoclub de Lognes, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ayant pour but le développement de la technique et l’Art photographique.

Cette association poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

ARTICLE 2 : Siège
Le siège social est établi à la Mairie de Lognes -11 esplanade des Droits de l’Homme -77185 Lognes.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Le lieu habituel de l’activité : La Commune de Lognes.

ARTICLE 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Membres

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Sont membres fondateurs de l’Association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution.

Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Le Conseil peut décerner le titre de bienfaiteur à toute personne effectuant un don supérieur au montant de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :

1. par démission du titulaire ;
2. par le non-paiement de la cotisation, après avis à l’intéressé ;
3. par la radiation prononcée par le Président pour non-respect du Règlement Intérieur, en particulier les articles relatifs aux conditions d’accès aux locaux et la préservation des installations et du matériel.

ARTICLE 5: Conseil d’administration

Le fonctionnement de l’Association est assuré par un Conseil d’Administration de 4 à 18 membres élus par l’Assemblée Générale, rééligibles et renouvelables chaque année. Il se réunit à la demande d’un des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit chaque année dans son sein un Bureau ainsi composé :

• un Président ;
• un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• un Secrétaire ;
• un Trésorier.
  Éventuellement des adjoints peuvent assister le Trésorier et Secrétaire.
  Ces fonctions sont bénévoles.

Le Président peut convoquer le Bureau à son gré. Le Bureau peut être convoqué à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres de l’association.

En cas de vacance d’un poste du Bureau en cours d’exercice, le Bureau prévoit à son remplacement parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est procédé à son remplacement à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, date d’expiration du mandat du membre remplacé. Seule exception : en cas de vacance du poste de Président, c’est le Vice-Président qui assume le poste jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice.

ARTICLE 6 : Assemblée Générale Ordinaire

Tous les membres de l’Association sont convoqués au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

Cette assemblée est appelée obligatoirement à procéder :

• à l’approbation du rapport moral présenté par le Président ;
• à l’approbation des comptes de l’exercice présentés par le Trésorier ;
• à la fixation du montant de la cotisation ;
• au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

La convocation est envoyée aux adhérents de l’association au plus tard huit jours avant la date de l’ Assemblée Générale ordinaire. La convocation est envoyée prioritairement par courrier électronique, sinon par voie postale simple. La convocation contient la synthèse des points qui y seront abordés.

Toute proposition de nature à être discutée en Assemblée Générale doit être notifiée au Président, huit jours au moins avant la séance.

Les décisions de toute nature sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 3

ARTICLE 7 : Cotisations et ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions officielles de la Municipalité, du Département, des autorités culturelles et toutes recettes qu’elle peut légalement réaliser.

Les dépenses sont remboursées ou réglées par le Trésorier sur ordonnancement du Président.

Concernant le(s) compte(s) bancaire(s) de l’Association, seuls le Président et le Trésorier ont la signature et le droit d’y accéder.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit pour la dissolution de l’association ou pour la modification des statuts. Elle est aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des membres adhérents de l’association ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que s’il y a une majorité d’adhérents de l’association présents ou représentés. Si cela n’est pas le cas, une autre Assemblée Générale Extraordinaire est proposée. Cette dernière délibérera et votera quel que soit le nombre de présents ou représentés. L’ordre du jour est décidé par le Bureau. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 9 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 10 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues, l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 11 : Votes lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire

Les votes se font à main levée exceptés si l’un des adhérents réclame un vote à bulletin secret.

Pour chaque vote, le premier vote est à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative. S’il existe égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Chaque adhérents peut se faire représenter par un autre adhérent sur la base d’un pourvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux pouvoirs.